29 août 1811 : Vente du fief dans la baronnie de Longueuil

Résumé de la lettre

Devant le notaire Louis Chaboillez, Jacques-Philippe Saveuse de Beaujeu vend un fief lui appartenant dans la seigneurie de Longueuil à Marie-Charles-Joseph Le Moyne, baronne de Longueuil et épouse de David Alexander Grant.

Mots clés

Activités économiques

Transcription


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Vente du fief dans la baronnie de Longueuil, page 1

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Par devant les notaires de la ville de Montréal
dans la Province du bas Canada y résident soussignés.

Fut présent Jaques Philippe Saveuse de Beaujeu
ecuier prothonotaire de la cour du banc du roy du district de
Montreal demeurant au fauxbourg St-Antoine lequel a
reconnu et confessé par les présentes avoir vendu, cédé, quitté,
transporté et délaissé, dès maintenant et a toujours et a
promis et promet garantir de tous troubles, dons, douaires,
dettes, hypothèques, évictions, substitutions, aliénations et
et autres empechemens generalement quelconques à Dame
Marie Charles Josephe Lemoyne baronne de Longueuil
veuve de feu David Alexander Grant ecuier seigneuresse
de la d[ite] baronie demeurant en son manoir en l’isle
Ste-Helene à ce presente & acceptante pour elle ses hoirs et
ayant causes & pour etre reuni au domaine de la d[ite] baronie
un arriere fief situé en la d[ite] baronie de Longueuil de la
contenance de dix arpens de frond sur quarante arpens
de profondeur ou environ avec tous droits seigneuriaux
sur deux terres concédées dans l’étendue du d[it] fief par
contrats devant M[aître] Panet n[otaire] le 8 juin 1764 à
Fran[çois] Patenaude et l’autre à Fran[çois] Marie dit Ste-Marie
en date du 5 juillet 1766, resterait non concedé du d[it]
fief quatre arpens de frond sur environ quarante arpens
de profondeur tenant pardevant à Alexis Patenaude
par derriere à Fran[çois] Marin Surprenant dit Lafontaine d’un


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Vente du fief dans la baronnie de Longueuil, page 2

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d’un coté au d[it] F[rançois] M[arie dit] Ste-Marie et d’autre coté au d[it] F[rançois]
Patenaude ou leurs heritiers sans batimens avec tous les
droits honorifiques et lucratifs en dependans, ainsi que
le tout se poursuit, comporte et étend de toutes parts
circonstances et dépendances que la d[ite] Dame acquereur à
dit bien savoir et connoitre pour l’avoir vu et visité et
dont elle est contente et satisfaite, sans aucune réserve par le
dit S[ieu]r vendeur auquel le d[it] arriere fief appartient comme
legataire universel de feu l’hon[orable] Jos[eph] Domi[nique] Emmanuel
Lemoyne de Longueuil suivant son testament reçu devant
M[aître] Chaboillez et son confrere not[aires] le 24 novembre 1806
& au d[it] feu Hono[rable] de Longueuil appartenant comme
heritier de feu Messire Joseph Lemoyne ecuier chevalier
de Longueuil son pere lequel l’avoit eu à titre de concession
de Messire Ch[arles] Lemoyne baron de Longueuil par
contrat de concession devant M[aître] Raimbault not[aire] le 15
decembre 1727 remis a la d[ite] Dame acquereur avec le
procés verbal de bornage & acte de foi & hommage rendu
par le d[it] S[ieu]r vendeur.

Mouvant & relevant le dit arriere fief du domaine de
la baronie de Longueuil et envers icelle chargé de tels
devoirs feodaux conformement au titre sus daté, quitte
des d[its] droit du passé jusqu’à ce jour.

Pour du d[it] arriere fief et dépendances en jouir, user, faire


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Vente du fief dans la baronnie de Longueuil, page 3

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faire et disposer par la d[ite] D[ame] acquereur, ses hoirs et ayant cause
comme de chose à elle appartenante en pleine propriété en
vertu des présentes à commencer la jouissance de ce jour.

Cette vente, cession, transport et délaissement ainsi fait
à la charge des droits seigneuriaux à l’avenir seulement
et en outre pour et moyennant le prix et somme de deux cent
vingt livres courrant de cette province en deduction de
laquelle le d[it] S[ieu]r vendeur a reconnu avoir reçu à l’instant
de la d[ite] Dame acquereur à vue des d[its] notaires celle de
cent dix livres courrant dont quittance d’autant, et les
cent dix livres courrant restant la d[ite] Dame baronne de
Longueuil promet & s’oblige les payer au d[it] S[ieu]r vendeur
d’hui en deux ans avec l’interest legal à la fin de chaque
année jusqu’à l’actuel payement. Et pour surete la
d[ite] Dame baronne de Longueuil a affecté & hipothequé
tous ses biens presens & a venir et specialement le d[it]
arriere fief sus vendus une obligation ne derogeant
à l’autre.

Et au moyen de tout ce que dessus le d[it] S[ieu]r vendeur
a transporté a la d[ite] Dame baronne de Longueuil ses
hoirs & ayant causes tous droits de propriété, fonds trés
fonds, noms, raisons, actions saisine, possession et autre
chose généralement quelconque qu’il pourroit avoir demander


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Vente du fief dans la baronnie de Longueuil, page 4

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demander ou prétendre en ou sur le d[it] arriere fief
présentement vendus, dont il s’est démis et déssaisis à
son profit et de ses hoirs et ayant cause, voulant qu’elle en
soit saisi et mis en possession par et ainsi qu’il appartiendra
constituant à cette fin son procureur le porteur des présentes,
lui donnant pouvoir de le faire car ainsi & pour
l’éxécution des presentes et de leurs dépendances, les dites
parties ont élu leur domicile aux lieux sus mentionnés,
auxquels lieux, & nonobstant, & promettant,
& s’obligeant, & renonçant, & fait & passé
au d[it] Montreal en l’étude l’an mil huit cent onze le
vingt neuf du mois d’aoust après midy & ont signés
avec nous d[its] notaires lecture faite ainsi qu’il est en la
minutte des presentes signés Saveuse de Beaujeu,
C[harles de] Longueuil, Jo[seph] Desautels no[taire] et du no[taire] soussigné
L[ouis] Chaboillez


P03/B.025, Fonds De Beaujeu, Centre d'histoire La Presqu'île

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