29 septembre 1794 : Concession d'un terrain pour le cimetière protestant

Résumé

Concession par Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil, seigneur de Soulanges et de Nouvelle-Longueuil, d’un terrain situé au coteau du Lac, pour l’établissement d’un cimetière protestant. L’acte mentionne certaines conditions, notamment que le cimetière devra être entouré d’une clôture. Le contrat est paraphé par le notaire Joseph Gabrion et signé par les parties et témoins.

Mots clés

Activités, économiques, activités sociales, occupation du sol

Transcription


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Concession d'un terrain pour le cimetière protestant, page 1

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Pardevant le notaire royal de la ville et district
de Montréal en la province du Bas Canada résident à Soulanges
soussigné & témoins enfin nommés.

Fut présent l’honnorable Joseph Dominique Emanuel
Le Moyne, ecuyer sieur de Longueüil, conseiller en cette
province, et colonel des milices du comté d’Yorck; seigneur
de Soulanges Nouvelle Longueüil et autres lieux, résident
en son hotle ruë Saint Paul dans la ville de Montreal et
etant ce jour en l’etude dud. notaire.

Lequel par bienveillance pour plusieurs fidèles sujets de
Sa Majesté notre souverain seigneur le roy de la Grande
Bretagne qui sont etablis et domiciliés dans les seigneuries
dudit Soulanges & Nouvelle Longueüil qui professent la
religion protestante, à volontairement reconnu et confessé
avoir baillé, concédé et délaissé par les présentes dès maintenant
& pour toujours, auxdits sujets protestans qui sont actuellement
etablis dans lesdites deux seigneuries de Soulanges et Nouvelle
Longueüil, et à toux ceux & celles qui viendront s’y etablir
dans la suitte. Le sieur James Hare aubergiste résident
audit Soulanges, à ces présent et acceptant preneur et retenant
au dit titre & confession, pour et aux noms de tous ses confrères
lesdits sujets protestants leurs héritiers & successeurs, la propriété
d’un arpent de terre en quaré etre employé à la sépulture de
tous ceux d’entre eux qui décéderont à l’avenir dans l’etenduë
desdites seigneuries, et leur servir de cimetiére à perpétuité. Ledit
terrain sis et situé sur un domaine appartenant à mondit sieur
de Longueüil au lieu nommé le coteau du Lac, à une petite
distance du chemin du Roy qui passe sur le devant dudit domaine
<et nottamment dans l’endroit ou il y a déjà plusieurs corps humains d’enterrés inhumés>
comme aussi ledt sieur seigneur joint à ladte concession, un passage
ou chemin assé large et suffisant pour aller et venir dud. chemin du Roy au susdt cimetiére,
pour en joüir comme cy dessus à perpétuité.

La présente convention est ainsi faite à la charge par lesdts
concessionnaires, leurs héritiers et successeurs de clôre solidement ledit
cimetiére ainsy que le chemin qui doit y conduire, <et d’entretenir
les clotures à toujours> donner voyes, et de faire
en sorte que cela le defaut desdites clotures ne fasse aucun tort ni
dommage à mondit sieur seigneur, ni à ses hoirs et ayant causes
ni à aucun des propriétaires à qui il pourroit concéder d’autres
des emplacemens dans la suitte au voisinage dud cimetiére. Et outre ce
qui dessus led. arpent de terre et chemin cy dessus concédés seront
chargé envers le domaine de ladte seigneurie de Soulanges
d’une reconnoissance de cinq sols tournois de cens payable à


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Concession d'un terrain pour le cimetière protestant, page 2

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mondit sieur seigneur, ou à son receveur, ses hoirs et ayant causes
par chaque année à perpétuité au jour et feste de Saint
Martin onzième jour de novembre, et dont la premiere année dud.
payement echeoira et se fera led. jour onze novembre
prochain que l’on comptera mil sept cens quatre vingt quinze
et de la continuer ainsy led. payement à pareil jour et lieux
tant et si longuement que lesdts concessionnaires leurs héritiers
et successeurs seront possesseurs et detempteurs dud. cimétiére,
le tout à peine &c. Car ainsy &c promettant &c obligeant
&c renonçant &c fait et passé aud. Soulanges, etude
dud[it] Notaire l’an mil sept cens quatre vingt quatorze, le
vingt neuvième jour de septembre après midy en présence des
sieurs Jean Baptiste Deguire fils résident audit lieu et
Charles Boyer dit La Déroute résident à Quinchien, témoins
que l’un desquels à signé, avec ledit sieur bailleur et led. Sr
James Hare, et l’autre <temoin> ayant déclaré ne sçavoir signé a
fait sa marque ordinaire après lecture faite.
Mots rayés nuls.

James Hare
Jh de Longueüil
Marque de Charles Boyer temoin
Jean Baptiste Deguire fils
J. Gabrion no[tai]re royal


CN601,S163, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires, Joseph Gabrion, BAnQ

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