6 juin 1793 : Acte d'assemblée des habitants de la côte St-Louis

Résumé de la lettre

Dans cet acte notarié, les habitants de la côte St-Louis, en la seigneurie de Soulanges, demandent au seigneur du lieu, Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil, que soit amélioré l’écoulement des eaux causant préjudice à la culture de leurs terres. L’acte paraphé par le notaire Joseph Gabrion indique également la nomination de trois experts chargés d’examiner les lieux et de déterminer la meilleure façon de faire les travaux. On peut lire dans cet acte le nom des habitants de la côte St-Louis qui furent présents.

Mots clés

Occupation du sol

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6 juin 1793, Acte d'assemblé des habitants de la côte St-Louis

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Pardevant le notaire royal de la ville
et district de Montréal en la province du Bas canada,
résident à Soulanges soussigné et témoins enfin nommés.
Furent présens, Basile Morneau, Pierre Lalonde, Antoine
Sauvé, <Catherine Leduc pour Antoine Monpetit son mary absent>,
Antoine Monpetit, Michel Monpetit, Joseph Sauvé,
Etienne Lalonde, François Pâquet, Claude Dumenil, Toussaint
Haymond, Joachim Proux, Hyacinte Bériaux, Joseph
Brabant, Joachim Levac, André Lalonde, Luc Daoust, Joseph
Soucheraux, Charles Châle, Joseph Lecomte dit Lafleur, Jean
Baptiste Bissonnet
, Isidore Merlot, Adam Empy,
<Antoine Chevalier, Antoine Riviére>, Augustin
Proux, Joseph Sauvé pere, Louis Lalonde, Antoine Daout, J
Basile Ranger
, Martin Levac, Noel Levac, Bonnavanture Levac,
Basile Bissonnet, Antoine Doré, Jean Baptiste Dandurant, et
Antoine Prevost; tous habitans domiciliés et ayant des terres
dans la côte Saint Louis en la seigneurie dudit Soulanges
<et etant la majorité et le plus grand nombre des propriétaires dudt lieu>
lesquels ont dit et déclaré, que depuis plusieurs années qu’ils
possédent leurs terres, ils sont très incommodés par les eaux,
surtout dans le printems, faute d’avoir quelques endroits
fixés pour l’egout et ecoulement desdites eaux, ce qui
porte un très grand préjudice à la culture de leurs
terres; a quoi désirant rémédier, tous d’un commun
consentement, et à l’amiable, ont été cy devant et nommés à
leur requête par l’honorable Joseph de Longueüil ecuyer, seigneur
dud lieu, les sieurs Joseph Monpetit, Philippe Beaugis
et Louis Coutelay laboureurs résidans à la grande côte dud. Soulanges, gens
expert et connoissant, pour faire la visite des fosses et
des lieux ou on pourroit faire ecouler plus facilement les
eaux pour egoutter les terres de ladte côte Saint Loüis, et
fixer par arbitrage desdts experts les endroits convenables
à cet effet; ainsy que les ponts et entretien d’iceux.
De laquelle nommination et choix d’arbitres fait
par mondit sieur de Longueüil; les habitans susnommés
ont dit etre très contens, ainsy consentent et accordent
que ladte visite soit faite si elle ne la pas eté cy
devant par lesdts sieurs Joseph Monpetit, Philippe
Beaugis et Loüis Coutelay, et que lesdts experts en fassent
dresser procès verbal en forme, auquel ils se soumettent


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dès a présent comme dès lors, promettent chacun en
droit soy de remplir et accomplir tout le contenu
dudit procès verbal aussitôt qu’il aura eté dressé et signé
desdits experts, et de faire les travaux pour lecoulement
des eaux aux lieux et endroits qui seront fixé à cet
effet, ainsy que de travailler à faire et entretenir les
ponts de la maniére que les susdts experts en auront
décidé, a peine de tous dépens dommages et interrets
contre ceux des susdts habitans qui contreviendront à
l’exécution dud procès verbal et qui refuseront
de faire les travaux leur cotte part des travaux qui
leur auront eté marqué par icelui. Car ainsy &c
promettant &c obligeant &c renonçant &c fait
et passé aud Soulanges en la maison du sieur
Adam Empy l’an mil sept cens quatre vingt
treize le sixième jour de juin après midy en
présence des sieurs François Sasseville maitre
d’ecole resident aud lieu, témoin qui a signé
avec led sieur Adam Empy, <& Jean Bapte Dandurant>, et du sieur Gabriel Leroux
captne de milice du même lieu & autre témoin qui avec les autres
habitans cy dessus nommés aynat déclaré ne sçavoir
signer ont fait leurs marques ordinaires après lecture
faite. Vingt six mots rayés nuls. Trois mots surchragés
et cinq apostilles en marge le tout approuvé pour bon.

Marque de Michel Monpetit
Marque de Paul Merlot
Marque de Isidore Merlot
Marque de André Lalonde
Marque de Joseph Sauvé le jeune
Marque de Joseph Soucheraux
Marque de Charles Châle
Marque de Claude Dumenil
Marque de Pierre Lalonde
Marque de Joachim Proux
Marque de Etienne Lalonde
Marque de Basile Morneau
Marque de Augustin Proux

Adam Empey


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Marque de Catherine Leduc pour Antoine Monpetit son mary absent de la province
Marque de Angelique Daout pour Pierre Deschamps son mary absent
Marque de Loûis Lalonde
Marque de Martin Levac
Marque de Bonnavanture Levac
Marque de Toussaint Haymond
Marque de Hyacinte Beriaux
Marque de Antoine Prevost
Marque de Antoine Riviere
Marque de Jean Baptiste Dandurand
Marque de Joachim Levac
Marque de François Paquet
Marque de Antoine Sauvé
Marque de Joseph Brabant
Marque de Antoine Doré
Marque de Noel Levac
Marque de Gabriel Leroux capne de milice

F Sasseville temoin

J. Gabrion
No[tai]re royal


CN601,S163, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes de notaires, Joseph Gabrion, BAnQ

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