23 octobre 1702 : Acte de concession de la seigneurie de Soulanges

Résumé du document

Le 23 octobre 1702, le lieutenant général du Roy en Nouvelle-France, le chevalier Hector de Callière, et l'intendant du Roy, François de Beauharnois, concèdent au Sieur Pierre-Jacques Joybert de Soulanges, à titre de fief et seigneurie, une terre de quatre lieux de terre de front sur une lieu et demi de profondeur. Le territoire de l’ancienne seigneurie de Soulanges est actuellement occupé par les municipalités de Pointe-des-Cascades, Les Cèdres, Coteau-du-Lac, St-Clet.

Mots clés

Occupation du sol, réalités politiques, régime seigneurial, droits et devoirs

Transcription


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Concession seigneurie de Soulanges, page 1

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Hector Chevalier
de Calliere, chevalier de l’ordre militaire de St. Loüis
gouverneur et lieutenant general pour le Roy en toute
la Nouvelle France

François de Beauharnois
chevalier seigneur de la chaussée Beaumont et autres
lieux con[seill]er du Roy en ses con[seil]s et intendant de justice police
et finances au dit pays,

Sur la requisition a nous faite par Pierre Jacques
de Joibert, cher seigneur de Soulange et autres lieux
cap[itai]ne d’une compagnie du détachement de la marine en ce
pays, de vouloir luy acorder une concession de la moitié
d'une langue de terre, scituée au lieu dit les cascades, contenant
quatre lieües de terre de front sur une lieüe et demie de
profondeur au plus large de la dite langue de terre et une
demie lieüe au plus etroit a commencer à la pointe des dites
cascades en montant, joignant la dite terre celle acordée
a Monsieur de Vaudreüil, gouverneur de Montreal, avec
l’Isle dite des Cascades et les autres isles & islets et batures
adjacentes pour pouvoir par le dit sieur de Soulange y faire


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Concession seigneurie de Soulanges, page 2

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un établissement et y placer des habitans, et joüir par luy
ses hoirs et ayant cause en propriété a touiours, a titre de
fief et seigneurie haute moyenne et basse justice, avec droit
de chasse, pesche et traitte avec les sauvages dans toute
l’etendüe de la dite concession; nous en consequence du
pouvoir a nous conjointement donné par sa Majesté avons
donné, acordé, et concedé, donnons, acordons et concédons par
ces présentes au dit sieur de Soulange, la dite terre en la
maniere qu’elle est cy dessus designée, pour en joüir
par luy, ses hoirs a venir et ayant cause, en propriété
a toujours, a tittre de fief et seigneurie, haute, moyenne, et
basse justice, avec droit de chasse, pesche et traitte avec
les sauvages dans toute l’etendüe de la ditte concession,
<a la réserve de six arpans en terrain qui conviendra le mieux pour
construire un fort pour le service du Roy, lequel terrain
poüra estre pris par Monsieur le gouverneur general sans
que le dit s[ieu]r de Soulange puisse pretendre aucun dédomagement
aussy bien que le bois pour la construction du fort et chaufage
de la garnison.> a la
charge de rendre la foy et hommage au chasteau St.Loüis
de Québec duquel il relevera aux droits et redevances
acoutumés suivant la coutume de Paris suivie en ce pays
de conserver et faire conserver par ses tenanciers les
bois de chesne propres pour la construction des vaiss[eaux]
de sa Majesté de donner avis au Roy ou aux gouverneur
et intendant de ce pays de mines, minieres, ou mineraux,
si aucuns se trouvent dans la dite etendüe, dy tenir
feu et lieu et le faire tenir par ses tenanciers de deserter
et faire deserter la dite terre incessenment et enfin de
laisser les chemins et passages necessaires pour l’utilite
publique, le tout pour le bon plaisir de sa


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Concession seigneurie de Soulanges, page 3

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Majesté de laquelle il sera tenu de prendre confirmation
des presentes dans un an, en foy de quoy nous les avons
signées a jcelles fait aposer les sceaux de nos armes et
contresigner par nos secretaires; donné a Quebec
le 23 octobre 1702

Le chv. Decalliere     Beauharnois
Par Monseigneur        Par Monseigneur
Hautteville            Trehard


P03/G.07, Fonds De Beaujeu, Centre d'histoire La Presqu'île

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